Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(RGPD – BELGIQUE)

Date de dernière mise à jour : 08/12/2025

La présente Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique comment le site internet https://brovia.store/ (le « Site »), exploité par Mr Kevin Cuvelier, traite vos données à caractère personnel en Belgique.

La Politique de confidentialité et les Conditions Générales de Vente du Site forment un ensemble contractuel. Les termes en majuscules non définis dans la présente Politique de confidentialité ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales de Vente.

Dans le cadre de l’exploitation du Site, nous traitons vos données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation belge applicable en matière de protection des données.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

En utilisant le Site et, le cas échéant, en créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez la présente Politique de confidentialité. Si vous refusez ses termes, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Responsable du traitement
Nom : Kevin Cuvelier
Qualité : Exploitant du Site / Responsable du traitement
Adresse postale : Rue du Tige Blanc 47, 4100 Boncelles, Belgique
Adresse e-mail : info.brovia@gmail.com

1. Dans quels cas collectons-nous vos données et quelles données sont collectées ?

Nous pouvons collecter et traiter différentes catégories de données à caractère personnel dans les situations suivantes :

2.1 Navigation sur le Site
Lors de votre navigation sur le Site, nous pouvons collecter :

• Données techniques et de connexion : adresse IP, date et heure de connexion, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de la visite, URL de provenance, etc.
• Données de navigation via cookies et technologies similaires : préférences d’affichage, pages visitées, produits consultés, etc.

2.2 Création de compte et commande
Lors de la création d’un compte ou du passage d’une commande, nous collectons notamment :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Informations de commande : produits achetés, montants, mode de livraison, numéro de commande, historique de commandes
• Informations nécessaires à la personnalisation des produits : par exemple le prénom à broder, un texte personnalisé, une date, etc.

2.3 Paiement
Pour le paiement de vos commandes, vous pouvez être redirigé vers des prestataires de paiement sécurisés. Dans ce cadre, les données suivantes peuvent être collectées et traitées :

• Coordonnées de facturation
• Coordonnées de paiement (type de carte, quatre derniers chiffres, date d’expiration, etc., selon le prestataire).

Les données de carte bancaire complètes sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas stockées par nous.

Nous conservons les informations relatives à vos paiements et à vos commandes à des fins de gestion, de comptabilité et de preuve, pour les durées précisées au point 6.

2.4 Newsletter et communications marketing
Si vous y consentez (par exemple en cochant une case dédiée ou en laissant votre e-mail dans un champ prévu à cet effet), nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer :

• des newsletters,
• des informations sur nos produits, offres ou nouveautés,
• des contenus promotionnels.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail marketing ou en nous contactant.

2.5 Contact et service client
Lorsque vous nous contactez (e-mail, formulaire de contact, téléphone, réseaux sociaux), nous collectons :

• identité (nom, prénom),
• coordonnées (adresse e-mail, téléphone),
• contenu de votre demande,
• toute autre information que vous nous communiquez dans ce cadre.

Ces données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et y répondre.

1. Pour quelles finalités et sur quelles bases légales utilisons-nous vos données ?

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

3.1 Exécution du contrat et gestion des commandes
• Traitement et suivi des commandes,
• Personnalisation des produits selon vos instructions,
• Facturation, paiements, gestion comptable,
• Livraison des produits, suivi et retours.

Base légale : exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD).

3.2 Gestion du compte client
• Création et gestion de votre compte,
• Historique de commandes,
• Préférences éventuelles.

Base légale : exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD).

3.3 Service client
• Réponse à vos questions et demandes,
• Gestion des réclamations, retours, garanties.

Base légale : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD) et, en fonction des cas, intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) à assurer une bonne relation client.

3.4 Marketing et newsletters
• Envoi de newsletters, informations et offres sur nos produits,
• Analyse basique des performances de nos campagnes (taux d’ouverture, de clics, etc.).

Base légale : votre consentement (article 6.1.a RGPD).
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

3.5 Amélioration du Site et statistiques
• Analyse de l’utilisation du Site,
• Mesure d’audience, statistiques, amélioration de l’ergonomie,
• Sécurisation du Site et détection d’éventuelles anomalies.

Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) à améliorer nos services et à assurer la sécurité du Site, dans le respect de vos droits et libertés.

3.6 Respect d’obligations légales
• Conservation de certaines données de facturation,
• Réponse à des demandes d’autorités (fiscales, judiciaires, etc.).

Base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD).

1. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec :

4.1 Prestataires et sous-traitants
• Prestataires de paiement,
• Prestataires logistiques et transporteurs,
• Prestataires informatiques (hébergement, maintenance du Site, envoi d’e-mails, solutions de newsletter, etc.),
• Prestataires de statistiques et de mesure d’audience.

Ces prestataires agissent sur instruction de notre part et pour notre compte. Nous veillons à ce qu’ils offrent des garanties suffisantes en matière de protection des données.

4.2 Autorités et organismes publics
Nous pouvons être amenés à divulguer certaines données à caractère personnel aux autorités ou organismes publics lorsque la loi nous y oblige ou que cela est nécessaire pour la protection de nos droits, pour la lutte contre la fraude ou pour répondre à une procédure judiciaire ou administrative.

4.3 Transferts en dehors de l’Espace économique européen
Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (par exemple clauses contractuelles types de la Commission européenne ou autre mécanisme conforme au RGPD) afin de protéger vos données.

1. Cookies et autres traceurs

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous consultez un site internet. Il permet de reconnaître votre appareil et de mémoriser certains renseignements.

5.2 Cookies utilisés sur le Site
Nous pouvons utiliser différents types de cookies :

• Cookies nécessaires au fonctionnement du Site : par exemple pour garder votre session ouverte, enregistrer votre panier, sécuriser la navigation, etc.
• Cookies de mesure d’audience et de statistiques : pour analyser la fréquentation du Site et améliorer son contenu.
• Cookies liés aux réseaux sociaux : lorsque vous utilisez des boutons de partage ou consultez des contenus intégrés.

Certains cookies sont déposés directement par nous (cookies internes), d’autres peuvent l’être par des partenaires (cookies tiers).

5.3 Consentement aux cookies non essentiels
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information vous informe de l’utilisation de cookies et vous propose, selon les cas, d’accepter ou de refuser les cookies non nécessaires (par exemple cookies de mesure d’audience non strictement nécessaires ou cookies marketing).

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via les paramètres de votre navigateur ou, le cas échéant, via un module de gestion des cookies présent sur le Site.

5.4 Paramétrage de votre navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou pour être averti lorsqu’un cookie est déposé. La procédure dépend du navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).
Attention : le refus de certains cookies peut dégrader certaines fonctionnalités du Site (par exemple impossibilité de conserver un panier).

1. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant des durées limitées et strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessus, notamment :

• Données de compte et d’identification : pendant la durée d’utilisation du compte, puis archivage pour une durée limitée ou suppression à votre demande, sous réserve d’obligations légales de conservation.
• Données de commande et de facturation : en principe 7 à 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné, conformément aux obligations légales et fiscales belges.
• Données utilisées à des fins de prospection (newsletter) : jusqu’au retrait de votre consentement ou, à défaut, pendant 3 ans maximum à compter du dernier contact actif (par exemple ouverture d’un e-mail, clic, commande).
• Données techniques et de navigation (cookies) : voir durées de vie indiquées dans les paramètres ou bannières cookies ; en général, la durée de conservation ne dépasse pas 13 mois pour les cookies non essentiels, sauf cas particulier clairement indiqué.

Au-delà de ces durées, les données peuvent être archivées de façon sécurisée pour la gestion de litiges potentiels, ou supprimées ou anonymisées.

1. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la législation belge, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données vous concernant et, le cas échéant, en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données dans certains cas (par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies, lorsque vous retirez votre consentement pour un traitement fondé sur le consentement, etc.).
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de certaines données, dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez demander à recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à ce qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

Par e-mail : info.brovia@gmail.com
Par courrier : Kevin Cuvelier, Rue du Tige Blanc 47, 4100 Boncelles, Belgique

Nous pouvons être amenés à vous demander des informations complémentaires ou un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes, auquel cas vous en serez informé.

1. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que vos données ne sont pas traitées conformément au RGPD ou à la législation belge, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
E-mail : contact@apd-gba.be

Nous vous invitons toutefois à nous contacter en priorité afin que nous puissions tenter de trouver une solution amiable.

1. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Toutefois, aucun système n’étant totalement infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Il vous appartient également de veiller à la confidentialité de vos identifiants et mots de passe et de vous déconnecter de votre compte après utilisation, en particulier lorsque vous utilisez un ordinateur partagé ou accessible à d’autres personnes.

1. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version à jour est celle accessible sur le Site, avec la date de dernière mise à jour. Il vous est recommandé de la consulter régulièrement.

En continuant à utiliser le Site après une mise à jour, vous acceptez la nouvelle version de la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser le Site.